Conditions générales de Miele SA (Suisse)

1. Généralités
   
   Miele effectue des livraisons et fournit des prestations en Suisse sur la base des présentes conditions générales (CG). Les CG de l’acheteur ne sont pas applicables, même si ce dernier y renvoie. Tout amendement ou modification des présentes CG requiert la forme écrite.
   
   
2. Conclusion du contrat
   
   Votre commande constitue une offre adressée à Miele en vue de la conclusion d’un contrat de vente. Le contrat de vente ne prend effet qu’à l’expédition des produits commandés à votre intention, à l’acceptation expresse ou à la fourniture de la prestation par Miele. Miele livre exclusivement à des personnes physiques ou morales.
   
   
   
3. Livraison, prix
   
   Les prix affichés sont valables en francs suisses (CHF) au moment de la commande. Tous les prix s’entendent TVA comprise, frais d’envoi éventuels en sus. Pour tous les appareils, la taxe anticipée de recyclage en fonction du poids (TAR), TVA incluse, est perçue. L’élimination est facturée séparément si elle n’est pas déjà couverte par la TAR. Les commandes et livraisons sont en principe effectuées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles depuis notre entrepôt en Suisse.
   
   
   
4. Frais d’expédition, délais de livraison
   
   Miele se réserve expressément la possibilité de majorer les prix pour des livraisons, prestations complémentaires ou livraisons à terme et express. Les frais supplémentaires sont indiqués séparément sur la confirmation de commande. Tous les coûts des prestataires tiers (p. ex. La Poste) sont facturés à l’acheteur.
   
   Miele met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus. Le non-respect des dates et délais de livraison ne donne pas le droit de prétendre à un dédommagement ou d’annuler la commande.
   
   
   
5. Conditions de paiement
   
   Sauf accord contraire, la facture est payable à 30 jours sans escompte. Le paiement doit s’effectuer exclusivement au moyen d’un virement bancaire ou postal, ou d’une carte de crédit ou de débit. En cas de non-respect du délai de paiement convenu, l’acheteur est redevable d’un intérêt moratoire de 8% à compter de l’échéance, sans autre rappel. Les frais de rappel et de recouvrement éventuels doivent être remboursés à Miele par l’acheteur.
   
   L’imputation de prétentions en retour est interdite, sauf si elles ont été reconnues et acceptées par Miele ou constatées par un tribunal.
   
   
   
6. Réserve de propriété
   
   Miele reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à son paiement complet. L’acheteur autorise Miele à procéder à l’inscription de la propriété dans le registre officiel et à remplir toutes les formalités correspondantes.
   
   
   
7. Transfert des profits et risques
   
   La jouissance et les risques sont transférés de l’entrepôt de Miele à l’acheteur au moment du départ de la livraison.
   
   
   
8. Retours
   
   Miele accorde à ses clients finaux un droit d’échange de 10 jours après réception de la marchandise. Le délai de 10 jours commence le jour de la première livraison par la Poste (également en cas d’absence – mandat postal). Un échange ne sera accepté que s’il a été notifié et confirmé par le service après-vente de Miele dans le délai de 10 jours.
   
   Si un appareil est échangé, commandé par erreur ou si le client se rétracte de l’achat sans faute de la part de Miele, Miele se réserve le droit de ne pas créditer le montant total facturé mais de facturer au client une partie du prix facturé. Cette réduction de crédit comprend les frais supplémentaires encourus par Miele pour le traitement des retours (transport, entreposage, manutention, revente, etc.) et la perte de valeur (réparations, matériaux manquants, emballage, etc.).
   
   
   
9. Garantie
   
   Miele garantit la livraison de produits en parfait état. En cas de recours à la garantie, Miele est uniquement tenue de remplacer l’article livré. Si Miele n’est pas en mesure ou n’est pas prête à échanger l’article ou si, pour des raisons dont Miele n’est pas responsable, l’échange ne peut avoir lieu que dans des délais ne pouvant être considérés comme raisonnables ou n’est pas possible pour d’autres raisons, le client a le droit de se départir du contrat ou d’exiger une réduction adéquate du prix d’achat. En cas de résiliation du contrat, les prestations réciproques doivent être remboursées.
   
   Le délai de garantie convenu sur la confirmation de commande s’applique. Les réclamations peuvent uniquement être prises en compte si elles sont formulées par écrit et en détail dans un délai de 14 jours suivant la livraison de la marchandise ou la constatation des vices cachés. La garantie s’éteint si l’acheteur ou un tiers a effectué des interventions ou des réparations sur les objets livrés.
   
   
   
10. Dommages et intérêts
    
    Toute prétention à des dommages et intérêts à l’égard de Miele, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue. Cette clause ne s’applique pas aux prétentions du fait de la responsabilité liée aux produits ni de la responsabilité suite à une négligence grave. Dans ce cas, la responsabilité est régie par les dispositions légales.
    
    
    
11. Droit applicable et juridiction compétente
    
    La relation juridique entre Miele et l’acheteur est régie exclusivement par le droit suisse. Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre Miele et l’acheteur, le for est au tribunal ordinaire du domicile de Miele à Spreitenbach (AG).

12 Produits numériques

12.1 Produits et services numériques

1. Vous pouvez commander différents produits et services numériques via la boutique en ligne. En règle générale, un enregistrement (entreprise / admin) est nécessaire avant la première utilisation des produits et services numériques.
2. Il est de la responsabilité du client d'assurer les conditions techniques nécessaires à l'utilisation des produits et services numériques, en particulier la mise à disposition de machines professionnelles compatibles ainsi que d'une infrastructure technique propre. D'autres conditions préalables spécifiques peuvent exister pour certains produits et services numériques, lesquelles peuvent être consultées sur les pages de détail respectives des produits et services numériques (ci-après "pages de détail des services").
3. Des informations sur les produits et services numériques respectifs, en particulier sur les conditions techniques respectives, les conditions de licence spécifiques, l'étendue des prestations respectives, les coûts et les durées, peuvent être consultées sur les pages de détail des services respectifs.
4. Miele est libre de confier à des tiers l'exécution de certains produits et services numériques ou de certains éléments des produits et services numériques.
5. Miele fait des efforts raisonnables et appropriés pour s'assurer que les produits et services numériques sont disponibles à tout moment et sans restriction. Il est toutefois possible que, suite à des mises à jour, des travaux de maintenance ou d'autres mesures nécessaires, la disponibilité des produits et services numériques ou certaines fonctions des produits et services numériques ne puissent temporairement pas être utilisées ou seulement de manière limitée. Miele remédiera aux éventuelles restrictions de disponibilité dans un délai raisonnable. Miele vous annoncera les travaux de maintenance planifiés avec un préavis raisonnable, au plus tard 72 heures avant l'exécution des travaux de maintenance planifiés.
6. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions ou dans les pages de détail des services respectifs, ou sauf accord contraire exprès entre les parties, Miele vous accorde un droit simple, non exclusif, révocable et non transmissible d'utilisation des produits et services numériques commandés par le nombre maximum d'utilisateurs concrètement convenu (Named User), pour le nombre maximum de machines professionnelles compatibles concrètement convenu et pour la durée convenue, sous réserve du paiement en bonne et due forme des redevances convenues pour l'utilisation des services et produits numériques et du strict respect de toutes les lois en vigueur et des présentes conditions. Sauf convention contraire expresse entre les parties, toute forme de sous-licence, de location et/ou de distribution des droits d'utilisation susmentionnés vous est interdite.
7. Miele se réserve le droit d'étendre, d'actualiser ou de modifier les produits et services numériques à tout moment et à sa seule discrétion, notamment d'ajouter, de modifier ou de supprimer certains éléments de la prestation, à condition que cela ne soit pas inacceptable pour vous. Miele vous informera des éventuelles modifications de l'étendue des prestations des produits et services numériques avec un préavis raisonnable, au moins deux (2) semaines avant la modification envisagée, par e-mail ou par un autre canal. Vous pouvez vous opposer aux modifications dans un délai raisonnable ("délai d'opposition") indiqué lors de la notification. Si vous ne vous opposez pas aux modifications dans le délai d'opposition, vous serez réputé avoir accepté les modifications. En cas d'objection, Miele peut résilier les conditions avec un préavis de deux (2) semaines. Miele vous informe séparément, dans le cadre de la notification, du délai d'opposition et de l'effet juridique de l'opposition ou de la non-opposition.
8. Sauf convention contraire entre les parties, les produits et services numériques sont en principe proposés pour les périodes indiquées sur les pages de détail des services (ci-après " durée ") avec une prolongation automatique respective, c'est-à-dire que la durée des produits et services numériques commandés se prolonge automatiquement à l'expiration de la durée convenue, si vous ou Miele ne résiliez pas les produits et services numériques. Vous et Miele pouvez résilier les produits et services numériques à tout moment avec effet à la fin des durées convenues (EXEMPLE : la durée est de 1 mois avec une prolongation mensuelle automatique - votre durée pour les produits et services numériques commence le 1er août - si vous ne résiliez pas les produits et services numériques au plus tard le 31 août, votre durée pour les produits et services numériques sera prolongée d'un mois supplémentaire - la même procédure s'applique en conséquence pour les mois suivants). Vous pouvez simplement résilier les produits et services numériques dans votre compte client ou envoyer votre résiliation par e-mail. La résiliation des produits et services numériques met automatiquement fin à votre droit d'utilisation des produits et services numériques.
9. Nous activerons l'utilisation des produits et services numériques que vous avez commandés immédiatement après la conclusion d'un contrat portant sur les services payants. En principe, l'activation des produits et services numériques peut prendre jusqu'à cinq (5) jours. Il est toutefois possible que le processus d'activation prenne un peu plus de temps, par exemple en raison de problèmes techniques. Dans ce cas, nous vous informerons des éventuels retards.
10. Pour le reste, les dispositions du point 2 s'appliquent par analogie.

• Miele se réserve également le droit d'apporter des modifications aux éléments numériques, sans frais supplémentaires, si cela s'avère nécessaire pour

1. d'adapter les éléments numériques à un nouvel environnement technique ou à un nombre accru d'utilisateurs,
2. d'adapter les fonctions existantes au comportement des utilisateurs ou d'améliorer la convivialité,
3. d'introduire des fonctions supplémentaires, ou
4. de se conformer à une injonction administrative ou judiciaire.